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Formation - Statut des salariés impatriés

Détachement et impatriation en droit du travail

  • Réf. IMPW

Noté 4.5/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Les avis
  • Offres associées

Le détachement ou l’impatriation d’un salarié en France soulève de nombreuses questions juridiques et administratives, tant pour les entreprises françaises que pour les employeurs étrangers. Comment sécuriser un contrat de travail transnational ? Quelles obligations déclaratives respecter ? Quelles sont les responsabilités en matière de droit disciplinaire ou de durée du travail ? Cette formation pratique vous apporte une vision claire et actualisée du cadre légal applicable aux salariés impatriés, tout en vous guidant dans la rédaction des contrats et la mise en œuvre des bonnes pratiques RH. Un incontournable pour prévenir les risques et agir en conformité lors de missions internationales en France.

Objectifs

  • Appliquer le droit du travail français aux salariés détachés ou impatriés sur le territoire
  • Analyser les incidences juridiques et pratiques du détachement et de l'impatriation en droit du travail.
  • Appliquer les obligations administratives inhérentes au détachement pour les entreprises françaises et étrangères.
  • Sécuriser les contrats et pratiques RH pour éviter les contentieux liés au détachement

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs mobilité internationale, responsables et assistants RH/personnel impliqués dans la gestion des carrières des salariés internationaux, responsables de la paie des salariés impatriés
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Statut des salariés impatriés en droit du travail
  • Identifier les conditions d'emploi avec les spécificités
  • Déterminer les obligations et bonnes pratiques liées à l'embauche de salariés étrangers avec les sanctions éventuelles

Évaluer | Quiz interactif

  • Choisir le bon support contractuel : détachement avec maintien du contrat étranger vs contrat local (CDI, CDD)
  • Modalités d’articulation entre contrat d’origine et avenant d’impatriation
  • Mentions obligatoires dans les contrats de travail pour respecter le droit français

Appliquer | Cas pratique : rédaction d’un avenant de détachement en France

Les nouvelles obligations liées au détachement de salarié étranger en France
  • Définir la notion de détachement et les contextes juridiques auxquels il renvoie
  • Détailler les obligations liées à la déclaration de détachement et la responsabilité de l'entreprise française en tenant compte des dernières évolutions législatives
  • Déterminer les dispositions applicables aux salariés détachés et la responsabilité de l'entreprise française
  • Identifier les documents à tenir à jour pour anticiper les contrôles

Évaluer | Quiz interactif

Appliquer | Études de cas concrets

Application du droit du travail français : durée du travail, congés, pouvoir disciplinaire, responsabilités
  • Durée du travail, congés, jours fériés : droit applicable en France
  • Spécificités liées aux salariés impatriés sous conventions collectives françaises
  • Droit disciplinaire applicable au salarié détaché sur le sol français - Recours en cas de litige
  • Mise à disposition vs coemploi : clarification des responsabilités
  • Préparation à la sortie de mission : retour ou rupture de contrat ?

Appliquer | Études de cas : salariés impatriés en entreprise française ou filiale

Évaluer | Quiz interactif

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Un focus sur les aspects droit du travail du détachement et de l'impatriation
  • Les bonnes pratiques liées à l'embauche de salariés étrangers indépendamment des règles d'immigration

Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.7/5

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