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Formation - Fiscalité du salarié en mobilité internationale

Traitement fiscal des revenus professionnels des expatriés et des impatriés

  • Réf. EXFI

Noté 4.4/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Avis clients
  • Offres associées

La fiscalité liée à la mobilité internationale soulève de nombreuses interrogations, tant pour les salariés concernés que pour leurs employeurs. Résidence fiscale, conventions internationales, égalisation ou protection fiscale, obligations déclaratives, impacts sur la paie ou risques d'établissement stable : chaque situation de mobilité génère des conséquences concrètes qu'il convient d'anticiper.

Si la fiscalité personnelle relève de la sphère privée du salarié, l'employeur doit néanmoins en comprendre les mécanismes essentiels afin de sécuriser ses pratiques, maîtriser les coûts de mobilité et dialoguer efficacement avec les cabinets spécialisés.

Cette formation, conçue pour les professionnels RH, paie et mobilité internationale non spécialistes de la fiscalité, vous permettra d'acquérir les repères indispensables pour identifier les principaux risques fiscaux, comprendre les obligations de l'entreprise et accompagner efficacement les salariés expatriés ou impatriés.

Grâce à une approche pragmatique fondée sur des cas concrets et des mises en situation, vous serez en mesure de mieux piloter les incidences fiscales des mobilités internationales et d'intégrer ces enjeux dans vos processus RH.

Objectifs

  • Mettre en œuvre une procédure de traitement fiscal conforme pour les salariés impatriés ou expatriés.
  • Identifier le statut fiscal d’un salarié en mobilité internationale.
  • Intégrer les obligations de l'employeur et son niveau d'implication dans la gestion des impôts du salarié.
  • Définir une procédure interne de compensation fiscale.
  • Sensibiliser les expatriés et impatriés à leurs obligations fiscales.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs en charge de la gestion de la mobilité internationale, DRH, responsables des services RH/paie des expatriés, directeurs administratifs et financiers, responsables Compensation & Benefits
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour intégrer les évolutions de la fiscalité des salariés en mobilité internationale, les conventions fiscales internationales, les dispositifs applicables aux impatriés et expatriés ainsi que les incidences des lois de finances et des évolutions jurisprudentielles.

Fiscalité personnelle
  • Détermination de la résidence fiscale et obligations déclaratives
    • notion de domicile fiscal en droit interne français / en droit conventionnel
    • conséquences de la résidence fiscale et obligations déclaratives
    • cas du couple mixte
  • Les conventions fiscales bilatérales : à quoi servent-elles ?

Appliquer | Cas pratique

  • Activité exercée hors de France
    • transfert de la résidence fiscale hors de France : quelles formalités accomplir avant le départ ? optimisations fiscales à l'étranger et stratégies de réduction des coûts : utilisation de la loi interne du pays d'accueil
    • résidence fiscale maintenue en France : déclaration des revenus de source étrangère, conséquences de l'art. 81 A (I & II) du CGI : atténuation de la double imposition, missions de courts séjours, cas des frontaliers
  • Activité exercée en France : procédures de traitement fiscal des impatriés en France
    • démarches auprès des autorités fiscales françaises l'année de l'arrivée en France
    • impatrié sous paie France dont régime fiscal de faveur des impatriés en France 155 B
    • impatrié resté sous paie du pays d'origine dont procédure PASRAU
    • démarches auprès des autorités fiscales françaises l'année du départ

Appliquer | Activité pratique : tableau synoptique à compléter

  • Rôle de l'employeur dans la gestion des impôts du salarié
    • assistance fiscale
    • techniques de compensation fiscale : tax equalization et tax protection
    • l'expat briefing de la RH
    • obligations en paie France pour les salariés non-résidents fiscaux français
    • rémunération différée : traitement social et fiscal en paie

Appliquer | Exercice pratique

Évaluer | Quiz d'évaluation des connaissances et activité à partir d'une vidéo

Fiscalité société ou corporate tax
  • Impôt sur les Sociétés (IS) et établissement stable dont missions perlées
  • Autres taxes : refacturation

Évaluer | Quiz

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Un panorama complet de la fiscalité applicable aux expatriés et impatriés intégrant les incidences RH, paie et coût de mobilité
  • Des outils pratiques, quiz et tableaux synoptiques permettant d'identifier rapidement les situations à risque
  • Une approche spécialement conçue pour les professionnels non fiscalistes.

Avis clients

Noté 4.4/5

Préparation et conditions matérielles
3.7/5
Pédagogie et animation
4.6/5
Durée et contenu
4.4/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.4/5

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