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Formation - Affiliation à la CPAM des salariés étrangers et salariés en retour d’expatriation

Activer ou réactiver des droits au régime français de sécurité sociale

  • Réf. IMSS

  • Top avis clients

Noté 4.9/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Avis clients
  • Offres associées

Dans un contexte post-Covid et post-Brexit où la mobilité internationale prend des formes hybrides, les règles d’affiliation à la sécurité sociale française évoluent rapidement. Qu’il s’agisse de rattacher un salarié étranger, de réactiver les droits d’un collaborateur de retour d’expatriation ou de sécuriser un dossier dans le cadre d’un télétravail transfrontalier, les enjeux juridiques et administratifs sont multiples. Cette formation vous guide de manière concrète dans la gestion de ces situations complexes, en vous apportant des méthodes fiables, des cas pratiques et les toutes dernières actualisations réglementaires. Un accompagnement expert pour fiabiliser vos démarches et limiter les risques de double affiliation ou de refus de dossier.

Objectifs

  • Gérer l’affiliation des étrangers et de la famille à la Sécurité sociale.
  • Analyser les incidences en matière d’ouverture des droits au régime français de Sécurité sociale selon les critères et le pays de provenance.
  • Anticiper la réactivation des droits de salariés en retour d’expatriation pour bien les orienter.
  • Appliquer les dispositions récentes issues des accords cadre européens sur le télétravail et des contextes géopolitiques récents.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs mobilité internationale, responsables et assistants RH/personnel impliqués dans la gestion des salariés impatriés et expatriés en retour d’expatriation, responsables de la paie des salariés impatriés et des expatriés en retour d’expatriation
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les évolutions notamment sur le télétravail international et les accords bilatéraux spécifiques

Le rattachement des étrangers au régime français de Sécurité sociale 
  • Identifier la règle de la protection universelle maladie dite PUMA
    • incidences en matière de rattachement des primo-arrivants
    • les critères de rattachement : activité professionnelle, résidence et ouverture de droits
    • différence de traitement entre les ressortissants UE non actifs et ressortissants non UE actifs
    • spécificités post-Brexit : déploiement de la dématérialisation inter-pays (S1/S072), usage et articulation avec la PUMA
    • effets des situations de télétravail transfrontalier sur le régime de rattachement

Appliquer | Cas pratique : rattachement UE et non UE

Appliquer | Cas pratique sur un salarié britannique installé en France avec mobilité intra-groupe

  • Le rattachement en pratique pour les primo-arrivants
    • les formulaires : rattachement, E 104 (totalisation), cerfa
    • les documents à fournir selon le critère de rattachement, justificatifs de résidence stable et régulière en France, etc.
    • les documents de séjour recevables et les points de vigilance : cas des documents refusés par la CPAM
    • le guichet unique, la plateforme ameli, les interlocuteurs
    • point d’étape sur l’application de l’accord-cadre télétravail multilatéral européen du 1er juillet 2023
    • cas des visas vacances-travail
    • check-list des justificatifs à risque ou souvent mal acceptés : sécurisation des dossiers
    • zoom sur les accords bilatéraux clés et les cas de pluriactivité
  • Cas des étrangers ayant déjà un numéro de Sécurité sociale
  • Impacts des mobilités hybrides / pluriactivité : comment éviter la double affiliation ?
  • Veille sur les renégociations bilatérales en cours : effets sur les dossiers de rattachement / réactivation

La réactivation des droits lors du retour d’expatriation
  • Rappel des règles de réouverture des droits au régime français de Sécurité sociale pour le conjoint inactif : les points de vigilance
  • Liste des documents pour la réactivation des droits pour le salarié et sa famille
  • Identifier le bon interlocuteur pour l’envoi du dossier et faire le suivi avec la CPAM

Appliquer | Étude de cas : salarié TCN basé hors UE, détaché temporairement en France

Appliquer | Exercice d’identification des risques

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Tous les aspects pratiques de l’affiliation des étrangers et des expatriés de retour en France
  • Une formation inédite, unique et pragmatique animée par des praticiens au quotidien
  • Des préconisations sur les dossiers complexes
  • Focus pays : gestion RH dans les zones à vigilance accrue (UK, Asie, EAU…)

Avis clients

Noté 4.9/5

Préparation et conditions matérielles
4.5/5
Pédagogie et animation
5/5
Durée et contenu
4.9/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
5/5
Impact de la formation
4.9/5
Recommandations de la formation
4.8/5

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