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Formation - Trésorier du CSE
De la désignation à l'adoption des comptes du CSE
Réf. TCSE
Noté 4.2/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Avis clients
- Offres associées
Le trésorier du CSE joue un rôle central dans la gestion financière du comité. Il assure le suivi des budgets, la tenue des comptes et la présentation des informations financières aux élus. Cette fonction implique de respecter des obligations comptables précises et de garantir la transparence de l’utilisation des ressources du CSE, notamment celles destinées aux activités sociales et culturelles.
Cette formation vous permettra de maîtriser les missions et responsabilités du trésorier du CSE, depuis sa désignation jusqu’à l’adoption des comptes annuels du comité. Vous comprendrez les règles qui encadrent la gestion financière du CSE et les obligations comptables applicables selon la taille du comité.
Vous apprendrez également à gérer les deux budgets du CSE (fonctionnement et activités sociales et culturelles). Ces repères sont essentiels pour suivre les dépenses, contrôler les recettes et garantir une utilisation conforme des ressources du comité.
La formation privilégie une approche pratique. Exemples, cas d’application et exercices de gestion permettent de comprendre les mécanismes comptables et d’identifier les points de vigilance dans la gestion quotidienne du CSE.
À l’issue de la formation, vous disposerez d’outils concrets pour suivre les comptes du CSE, établir les documents financiers et sécuriser la gestion budgétaire du comité. Vous pourrez ainsi exercer votre mandat de trésorier avec des méthodes fiables et une meilleure maîtrise des obligations légales.
Objectifs
- Identifier les missions, responsabilités et obligations du trésorier du CSE.
- Gérer les budgets du CSE dans le respect des règles légales et comptables.
- Sécuriser la gestion financière du CSE face aux exigences des contrôles URSSAF.
Public et prérequis
Programme
Ce programme intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles applicables à la gestion financière et comptable du CSE, ainsi que les dernières précisions administratives relatives aux activités sociales et culturelles et aux contrôles URSSAF.
Les attributions et le rôle du Trésorier du CSE
- Une fonction obligatoire
- Une désignation encadrée : un choix restreint, rôle du président dans la désignation - Que faire en cas d'égalité des voix entre deux candidats ? Que faire en cas de litige ?
- La place du trésorier adjoint
- Remplacer un trésorier absent / défaillant
Évaluer | Quiz
La responsabilité du trésorier
- Relation avec l'employeur concernant les budgets du comité
- Responsabilité du comité vis-à-vis des salariés et des tiers
- Responsabilités spéciales du trésorier : immunité personnelle en cas de faute commise dans le cadre de l’exercice normal des fonctions, responsabilité civile et responsabilité pénale,...
Comprendre | Illustrations de fautes les plus courantes
- L'exercice normal de la prise de décision du comité
Appliquer | Cas pratique
Les comptes bancaires
- Ouvrir un compte en banque : les documents à remettre
- Nécessité d'avoir plusieurs comptes : gestion de la trésorerie, gestion des réserves
- Les principes de sécurisation des moyens de paiement, les règles de délégation bancaire
Évaluer | Quiz
Les deux budgets du comité du CSE
- Budget de fonctionnement et budget des Aides Sociales et Culturelles (ASC) : quelles fonctions ? Quelles possibilités de transfert entre budgets ?
- Règles de calcul des budgets du comité - Notion de masse salariale
- La modification du montant du budget par le fait ou par accord
- La séparation des deux budgets : principe, exception et sanctions
Appliquer | Cas pratique
Les obligations comptables du CSE
- Des règles différenciées en fonction de la tailles des comités
- Les règles comptables obligatoires communes à tous les comités
- le principe d’imputation des dépenses à l'un des deux budgets
- une décision préalable du comité obligatoire
- les justificatifs et rapports annuels
- Des obligations comptables adaptées aux ressources et à la taille du CSE
- Les règles qui entourent l'adoption des comptes
- la nécessité d'une adoption annuelle - calendrier de l'adoption
- le choix de la réunion distincte ?
- inscription des comptes au procès verbal, diffusion des comptes
- quid du budget prévisionnel - rôle du règlement intérieur
Appliquer | Cas pratiques : construire un bilan, un compte de résultat, un rapport annuel de gestion et un rapport sur les conflits d'intérêt et présentation au groupe
- Les règles qui entourent les œuvres sociales
- Aides Sociales et Culturelles (ASC) : notions, critères objectifs d'attribution, égalité de traitement entre bénéficiaires, vigilance sur les avantages soumis à cotisations,...
- les tolérances administratives : bons d'achat, chèques cultures, chèques vacances...
Évaluer | Quiz
Le contrôle URSSAF
- Le contrôle des comptes du comité, son objet, les documents à fournir
- Les bonnes pratiques pour préparer un contrôle
- Principaux motifs de redressement observés
- Les suites possibles du contrôle et conséquences pour le comité
Évaluer | Quiz
Modalités pédagogiques
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Un formation complète : les fondements juridiques et apports pratiques pour tout connaître de la désignation au poste de trésorier jusqu'à l'adoption des comptes du CSE
- De nombreux exemples concrets, cas pratiques ainsi qu'une validation des connaissances acquises, à intervalles réguliers
Avis clients
Noté
4.2/5
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Noté 4.2/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4/5
- Pédagogie et animation
- 4.1/5
- Durée et contenu
- 4.2/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.2/5
- Impact de la formation
- 4.2/5
- Recommandations de la formation
- 3.7/5
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La certification qualité a été délivrée
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