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Formation - Le contrôle permanent en assurance

Cadre juridique, normes et organisation

  • Réf. CPAS

Noté 4.4/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Avis clients
  • Offres associées

Pour les entreprises du secteur assurantiel, la mise en place un dispositif de contrôle permanent est non seulement une obligation réglementaire, mais également un enjeu majeur de sécurisation et de compétitivité de leurs activités.

Afin de mettre en oeuvre ou optimiser votre démarche de contrôle permanent, vous devez tout d’abord maîtriser le fonctionnement du contrôle interne et son cadre général.

Ensuite, vous devez vous approprier la méthodologie et le processus de contrôle des risques, à travers notamment un Dispositif de Maîtrise des Risques (DMR).

Puis vous devez exercer et piloter le contrôle permanent à distance ou sur place, grâce à des outils variés : référentiel de contrôle, échantillonnage, plan de contrôle, reporting… exploiter les résultats des contrôles et procéder aux actions correctives.

Enfin, vous devez manager votre dispositif de contrôle permanent, en vous appuyant sur les réglementations applicables (DA/RGPD, LCB/FT, gestion des réclamations clients), sur les instances ou votre charte de contrôle interne.

En participant à cette formation, vous bénéficierez d’un tour d’horizon complet de chacune de ces étapes, pour sécuriser et améliorer vos pratiques de contrôle.

Objectifs

  • Identifier les exigences réglementaires et les normes applicables pour structurer un dispositif de contrôle permanent en assurance conforme.
  • Organiser les processus de contrôle permanent en fonction des risques et des obligations spécifiques du secteur.
  • Évaluer les résultats et la pertinence des contrôles permanents en tenant compte des enjeux de conformité, d’efficacité et d’amélioration continue.
  • Utiliser les outils et méthodes adaptés pour assurer la traçabilité, la documentation et le suivi des actions de contrôle.

Public et prérequis

Directeurs financiers, responsables juridiques, risk managers, inspecteurs et responsables de l'audit, du contrôle inter et de conformité

Programme

Cadre juridique et réglementaire du contrôle permanent en assurance
  • Réglementation européenne et française en matière de contrôle permanent (Solvabilité II, directives ACPR et EIOPA)
  • Champ d’application du contrôle permanent interne
  • Responsabilités légales et implications pour les fonctions de gouvernance, de conformité, d’audit interne et de risk management

Évaluer | Quiz interactif sur le cadre juridique et réglementaire pour renforcer la compréhension des obligations réglementaires et des exigences du cadre légal en assurance

Normes et pratiques du contrôle permanent en assurance
  • Principes fondamentaux du contrôle permanent : fréquence, indépendance, documentation, et traçabilité
  • Normes internationales de contrôle interne (COSO, ISO 31000) et leur application au secteur de l’assurance
  • Définition des indicateurs clés de contrôle (KPI) et identification des critères de qualité et de conformité

Expérimenter | Atelier collaboratif pour élaborer une grille de contrôle à partir de normes types, en définissant les indicateurs de suivi, la fréquence des contrôles et les critères de conformité

Analyse des risques
  • Risques spécifiques au secteur de l’assurance : opérationnels, financiers, juridiques, de conformité, cyber risques et risques liés à la réputation
  • Recueil et recensement des risques en lien avec les activités de souscription, de gestion des sinistres et d’investissement
  • Évaluation et hiérarchisation des risques
  • Suivi et ajustement du dispositif de contrôle en fonction de l’évolution des risques

Appliquer | Atelier de cartographie des risques : à partir de scénarios fictifs relatifs aux activités d’une compagnie d’assurance, classement des risques identifiés sur une matrice pour hiérarchiser les priorités de contrôle

Organisation et mise en œuvre du contrôle permanent
  • Structuration du dispositif de contrôle permanent : rôles et responsabilités des acteurs du contrôle (gouvernance, conformité, audit interne, gestion des risques)
  • Méthodes de coordination entre les services (contrôle interne, conformité, audit) pour une surveillance continue des risques
  • Intégration des outils numériques pour faciliter la traçabilité et centraliser les données de contrôle
  • Le référentiel de contrôle COSO
  • Evaluation de l’efficacité des contrôles permanents : analyse des écarts, suivi des incidents, et indicateurs de performance
  • Amélioration continue : retour d’expérience, partage des bonnes pratiques et correction des faiblesses du dispositif de contrôle

Expérimenter | Exercice de diagnostic sur un dispositif fictif de contrôle permanent, où chaque groupe propose des améliorations en fonction des observations faites lors de l’évaluation

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Des études de cas et des simulations permettent d’appliquer les concepts théoriques aux situations réelles en contrôle permanent
  • Vision intégrée du cycle de contrôle, combinant le cadre juridique, l’organisation du contrôle, le suivi et l’ajustement pour une amélioration continue

Avis clients

Noté 4.4/5

Préparation et conditions matérielles
4.1/5
Pédagogie et animation
4.5/5
Durée et contenu
4.4/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.5/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.3/5

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