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Formation - Conformité en matière de distribution des produits d’assurance

Protection de la clientèle et pratiques commerciales

  • Réf. PRAC

  • DDA

Noté 4.9/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Avis clients
  • Offres associées

La protection de la clientèle constitue aujourd'hui un enjeu majeur pour les distributeurs de produits d'assurance. Sous l'impulsion de la DDA, des recommandations de l'ACPR et des exigences croissantes en matière de conformité, les professionnels doivent renforcer la qualité du conseil, la transparence des informations fournies et la maîtrise des risques liés à leurs pratiques commerciales.

Cette formation vous permettra de comprendre les principales obligations applicables à la distribution de produits d'assurance, d'intégrer les attentes de l'ACPR et d'adapter vos pratiques aux exigences de protection de la clientèle.

Vous bénéficierez d'une approche concrète fondée sur des études de cas, des mises en situation et l'analyse des principales zones de risque identifiées lors des contrôles du superviseur.

Objectifs

  • Identifier les règles applicables à la protection de la clientèle dans le secteur de l'assurance.
  • Appliquer les recommandations de l'ACPR dans ses pratiques professionnelles.
  • Intégrer les exigences de la DDA et de la gouvernance produit (POG).
  • Prévenir les risques de non-conformité liés à la commercialisation des produits d'assurance.
  • Sécuriser son devoir de conseil et la relation client.

Public et prérequis

Chargés de clientèle, conseillers commerciaux en gestion de patrimoine, gestionnaires de contrats d’assurance, intermédiaires d’assurance, collaborateurs des fonctions Conformité / Audit
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

Ce programme est actualisé en temps réel pour intégrer les évolutions réglementaires et les recommandations de l'ACPR relatives à la distribution d'assurance, à la protection de la clientèle, à la gouvernance des produits (POG), à la LCB-FT et aux pratiques commerciales.

Règles juridiques encadrant la protection de la clientèle en assurance
  • Les obligations des assureurs et des intermédiaires en matière de transparence et de conseil
  • Les droits des consommateurs : droit à l'information, droit de rétractation, protection contre les pratiques commerciales trompeuses
  • Protection des clients vulnérables et devoir de vigilance renforcé
  • Les sanctions en cas de non-respect des règles : pénalités financières, retrait de licence

Appliquer | Étude de cas en groupe : analyse des cas de non-respect des règles juridiques dans la vente de produits d’assurance avec pour objectifs d’identifier les failles et de proposer des actions correctives pour éviter de tels incidents dans leur pratique

Les missions de l’ACPR : contrôles, recommandations et codes de bonne conduite
  • Le rôle de l’ACPR : surveillance, contrôle, sanctions
  • Recommandations émises par l’ACPR sur la relation client et la distribution des produits d’assurance
  • Les codes de bonne conduite dans le secteur de l'assurance : obligations des intermédiaires et des conseillers
  • Les principaux enseignements des contrôles récents de l'ACPR

Évaluer | Analyse d'audit simulé basé sur des recommandations de l'ACPR. Chaque groupe devra identifier des points de non-conformité dans un exemple d’entreprise d’assurance et proposer des recommandations pour se conformer aux exigences

Distribution d’Assurance (DDA) : devoir de conseil, POG et conformité commerciale
  • Les nouveaux schémas de commercialisation
  • Règles de gouvernance des produits (POG)
  • Obligations en matière de rémunération
  • Gestion des conflits d'intérêts
  • Recueil des besoins et traçabilité du devoir de conseil : conservation des preuves et sécurisation de la documentation client
  • Gestion des réclamations clients

Comprendre | Débat : Discussion sur les tendances actuelles et futures de la conformité en assurance. Partage d’expériences sur l’impact des changements récents dans la réglementation.

Évaluer | Atelier en groupe : Identification des éléments de la DDA les plus critiques pour le métier, Discussion et restitution des points essentiels

LCB-FT et connaissance client
  • Obligations de vigilance
  • Connaissance client
  • Détection des opérations atypiques
  • Articulation entre DDA et LCB-FT

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une approche opérationnelle fondée sur les contrôles et recommandations de l'ACPR
  • Des mises en situation permettant de sécuriser le devoir de conseil et la relation client
  • Une vision complète des attentes de l'ACPR et des principaux risques de non-conformité rencontrés dans le secteur de l'assurance

Avis clients

Noté 4.9/5

Préparation et conditions matérielles
3.8/5
Pédagogie et animation
4.8/5
Durée et contenu
5/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
5/5
Impact de la formation
4/5
Recommandations de la formation
5/5

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