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Formation - Actualités droit des assurances

Normes, évolutions législatives et jurisprudentielles et leurs impacts opérationnels

  • Réf. ACAS

  • Actualité

  • DDA

Noté 4.1/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Avis clients
  • Offres associées

Le droit des assurances évolue en permanence sous l'effet des réformes réglementaires nationales et européennes, des recommandations des autorités de contrôle et d'une jurisprudence abondante. Ces évolutions impactent directement les pratiques des assureurs, des intermédiaires et des professionnels du secteur.

Cette formation vous permettra d'actualiser vos connaissances sur les principales évolutions du droit des assurances, d'en mesurer les conséquences opérationnelles et de sécuriser vos pratiques. Vous bénéficierez d'un décryptage des dernières recommandations de l'ACPR, des évolutions réglementaires européennes, des enjeux liés à l'intelligence artificielle et au climat, ainsi que des décisions de jurisprudence les plus significatives.

Une journée de veille et d'analyse indispensable pour anticiper les évolutions du secteur et adapter vos pratiques professionnelles.

Objectifs

  • Analyser les impacts des nouvelles recommandations et réglementations sur les pratiques des assureurs.
  • Identifier les nouvelles obligations en matière de conformité, de distribution et de protection de la clientèle.
  • Appliquer les exigences liées à l'intelligence artificielle, à la LCB-FT et à la gouvernance des risques.
  • Exploiter les enseignements de la jurisprudence récente pour sécuriser ses pratiques.

Public et prérequis

Gestionnaires de contrats d’assurance, rédacteurs, directeurs et responsables juridique, DAF, directeurs et responsables comptables, avocats, courtiers et intermédiaires en assurance
Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit des assurances ou d'avoir suivi une formation GERESO sur ce thème

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour intégrer les évolutions du droit des assurances, les recommandations de l'ACPR et de l'EIOPA, les réformes réglementaires françaises et européennes ainsi que les principales décisions jurisprudentielles impactant les pratiques des assureurs et intermédiaires.

Dernières recommandations de l'ACPR sur les clauses d'exclusion des contrats d'assurance de dommages
  • Révision des clauses d'exclusions
  • Respect accru du devoir de conseil, en particulier pour les assurés en difficulté
  • Suivi des recommandations sur le traitement des réclamations
  • Renforcement du contrôle du démarchage en assurance-vie

Appliquer | Etudes de cas : Analyse en petits groupes de cas simulés d’assurés en difficulté pour définir des pratiques de conseil adaptées, et établir des réponses appropriées en situation de réclamation - présentation finale des solutions, suivi de retours d’un formateur expert

Climat, ESG et gouvernance : nouvelles exigences et adaptation stratégique
  • Résultats du stress-test climatique 2024
  • Recommandations pour l'intégration rapide des risques climatiques dans les stratégies d'entreprise, la gouvernance et les modèles internes
  • Engagements climatiques des assureurs selon l’ACPR
  • Suivi des engagements pris pour la neutralité carbone en 2050 et gestion des actifs et passifs face aux risques extrêmes
  • Discussion des perspectives pour aligner les pratiques de gestion des sinistres et des actifs financiers sur les objectifs climatiques

Comprendre | Quiz interactif en groupe sur les risques climatiques majeurs et leur impact potentiel sur les compagnies d'assurance

Intelligence artificielle (IA) et réglementation en assurance
  • Règlement IA de l’UE et cadre réglementaire sectoriel
  • Publication de l'EIOPA sur les applications de l'IA à haut risque dans l'assurance
  • Identification des systèmes IA dans l'évaluation des risques et implications pour la conformité
  • Impacts de l'IA sur le devoir de conseil et la relation client
  • Gouvernance et supervision des systèmes d'IA

Modernisation de l’investissement en assurance vie et retraite
  • Evolutions législatives visant à diversification des options d'investissement et soutien à l'industrie verte (Décrets n° 2024-713 et n° 2024-714, 5 juillet 2024)
  • Obligations d’information annuelle dans les mandats d’arbitrage, pour une plus grande transparence (Décret n° 2024-572 du 21 juin 2024)

Mise à jour et renforcement des structures réglementaires existantes
  • Projet de révision de la directive Solvabilité II : analyse des ajustements prévus pour renforcer la proportionnalité et améliorer la stabilité du secteur
  • Création de l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA) : implications du règlement instituant l’AMLA pour les assureurs, notamment en termes de conformité et transparence

Jurisprudence récente relative aux droits et obligations dans les contrats d’assurance
  • La déclaration des risques prérédigés : Implications pour la transparence et la précision dans la déclaration des risques
  • La prescription biennale : application et enjeux de la limitation des délais de recours pour les litiges d’assurance
  • Faute intentionnelle de l'assuré et garantie : exclusion de la garantie en cas de faute intentionnelle 

Appliquer | Étude des décisions majeures en matière de droit des assurances, avec identification des implications pour les assureurs et les assurés

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Collaboration et échanges de pratiques au travers d'ateliers de groupe facilitant l’apprentissage collaboratif
  • Mise en pratique des connaissances pour une mise en œuvre concrète immédiate favorisant la mémorisation
  • Activités basées sur les dernières tendances climatiques et technologiques, en phase avec les défis actuels du secteur

Prochaines sessions

  • le 13 Octobre 2026

  • Formation à distance

Places disponibles

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Avis clients

Noté 4.1/5

Préparation et conditions matérielles
4.1/5
Pédagogie et animation
4.1/5
Durée et contenu
4.4/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.5/5
Impact de la formation
3.9/5
Recommandations de la formation
3.6/5

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