![{$menuTop['phone']}}](/build/assets/header-top-icons-phone-6398d2ab.svg){kind=icon}
Formation - Contrôle fiscal : détecter, anticiper et limiter les risques
Points de vigilance, organisation et plan d'action
Réf. YFIS
-
Exclu INTRA
Exclu INTRA
Formations proposées exclusivement en format intra, dans votre établissement.
Vos bénéfices : un programme 100% personnalisable et une formation organisée selon les modalités qui vous conviennent le mieux : lieu, date, durée, objectifs et outils pédagogiques...
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Les + de cette formation
- Offres associées
En tant que collaborateur du service comptable, contrôleur de gestion ou auditeur interne, vous êtes à la recherche d'une formation vous permettant de mieux anticiper un contrôle fiscal et surtout, de limiter les risques pour votre entreprise ?
Grâce à cette formation de 2 jours qui tient compte des évolutions de la réglementation, vous pourrez approfondir vos connaissances sur les points de vigilance, mais aussi mettre en place une organisation et un plan d'action efficaces et cohérents.
Notre consultante experte abordera également des points spécifiques souvent audités lors d'un contrôle fiscal, comme le respect des règles de la TVA intracommunautaire, de crédit de TVA ou encore les opérations de restructuration et les opérations intra-groupes et les prix de transfert
Objectifs
- Anticiper un contrôle fiscal.
- Auditer son organisation pour se mettre en conformité avec les règles fiscales.
- Identifier les opérations qui peuvent déclencher un contrôle.
- Évaluer ses zones de risques.
- Bâtir son plan d'action.
Public et prérequis
Programme
Ce programme est actualisé en continu pour intégrer les évolutions des procédures de contrôle fiscal, du FEC, de la facture électronique, des obligations en matière de TVA, des opérations internationales et des prix de transfert
Se mettre en conformité avec la législation : organisation et plan d'action
- Tenir une comptabilité probante : dates de saisie des écritures, validations, respect des normes françaises
- Respecter les mentions obligatoires sur les factures
- Mettre en place la piste d'audit fiable et rédiger une documentation
- Les factures clients : numérotation, archivage, mentions propres aux opérations intracommunautaires ou extracommunautaires
- Les pièces comptables : conservation, archivage, mentions obligatoires, risque TVA
- Organiser la dématérialisation des pièces comptables
- Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) : comment l'exploiter et se préparer aux nouvelles modalités du contrôle fiscal ?
- Les impacts de la facture électronique sur les contrôles fiscaux
Évaluer | Quiz sur les principaux sujets pointés par l’administration fiscale
Vérifier les opérations sensibles : respecter les règles de la TVA intracommunautaire
- Qualifier les opérations portant sur des biens ou sur des prestations de services
- Les échanges de biens dans l'Union Européenne (UE) : obligations de facturation et Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
- S'identifier dans un autre pays de l'UE pour des échanges de biens : principes et modalités pratiques
- EMEBI et état récapitulatif TVA
- Les importations et les exportations : respect du formalisme et conservation des documents
- L'auto-liquidation de la TVA sur les importations
- Les opérations complexes : triangulaires, retours, travail à façon…
- Les prestations de services : dans l'UE ou hors de l'UE, entre assujettis ou avec des non assujettis
- règles de TVA et principe de l'auto-liquidation
- Déclaration d’Échanges de Services (DES)
- Les autres cas d'auto-liquidation de TVA : bâtiment, déchets…
- La directive du commerce électronique
- Les impacts du projet européen ViDA sur les échanges intracommunautaires
Appliquer | Cas pratiques sur les règles de territorialité de la TVA
Le crédit de TVA : une zone de risque à surveiller
- Demander le remboursement du crédit de TVA : quelle stratégie adopter ?
- Utiliser le contingent d'achat en franchise de TVA pour limiter les crédits
- Tenir compte des nouvelles modalités de contrôle du crédit de TVA
- Points de vigilance lors des demandes de remboursement de crédit de TVA
Opérations intra-groupe : se conformer aux nouvelles obligations
- Définir les objectifs de l'arsenal législatif
- Identifier les opérations intra-groupe en France ou à l'étranger
- Les obligations documentaires en matière de prix de transfert
- Comment fixer les prix de transferts : les méthodes, le benchmark
- Identifier les risques de contrôle
- Les opérations de prêts entre sociétés : règles de déductibilité des intérêts
- Les abandons de créances intra-groupe
Appliquer | Cas pratique sur la déductibilité des intérêts
Évaluer | Élaboration d'un plan d'action personnalisé : identifier les principaux risques fiscaux pour son entreprise
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Les + de cette formation
- L'élaboration d'un plan d'action personnalisé pour identifier et réduire les principaux risques fiscaux de l'entreprise
- Une approche très opérationnelle fondée sur des situations réelles de contrôle fiscal
- L'expertise d'un consultant spécialisé en fiscalité des entreprises et en gestion des risques fiscaux
Ceci peut vous intéresser
Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval
GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences
Base de référencement
des organismes de formation