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Formation - Transmettre son patrimoine
Règles de succession et protection du conjoint
Réf. SUCC
Noté 4.7/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Avis clients
- Offres associées
Transmettre son patrimoine est l'une des décisions patrimoniales les plus importantes d'une vie. Qu'il s'agisse de protéger son conjoint, d'aider ses enfants, d'anticiper sa succession ou d'optimiser la fiscalité de la transmission, chaque choix produit des conséquences juridiques, familiales et financières durables.
Dans un contexte marqué par l'évolution des structures familiales, la mobilité internationale croissante des patrimoines et les réformes régulières de la fiscalité patrimoniale, il est essentiel de maîtriser les règles applicables aux donations et aux successions pour prendre les bonnes décisions au bon moment.
Cette formation vous permet de comprendre les mécanismes fondamentaux de la transmission du patrimoine, d'identifier les solutions adaptées à chaque situation familiale et de mesurer les impacts fiscaux des différentes stratégies envisageables. Grâce à une approche pratique illustrée par de nombreux cas concrets, vous serez en mesure de répondre aux questions les plus fréquentes de vos collaborateurs ou clients et de les orienter efficacement dans leurs réflexions patrimoniales.
Objectifs
- Élaborer une stratégie de transmission patrimoniale sécurisée et fiscalement optimisée, en tenant compte du cadre juridique national et européen ainsi que de la situation du conjoint et des enfants.
- Se repérer dans les principales règles juridiques de transmission afin d’expliquer leurs effets concrets sur la dévolution successorale.
- Donner à ses enfants dans les meilleures conditions.
- Protéger son conjoint.
- Optimiser fiscalement la transmission de son patrimoine.
Public et prérequis
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières mesures fiscales et le nouveau droit successoral européen
Transmission du patrimoine et succession
- La succession légale sans conjoint
- Quels sont les droits du conjoint survivant face aux héritiers légaux ?
- Intérêt de la donation au dernier vivant
- Comment gérer l'indivision successorale ?
Appliquer | Cas pratique : comment protéger son conjoint ?
- Les spécificités des familles recomposées
- PACS, concubinage et transmission du patrimoine
- Anticiper les situations de vulnérabilité et la protection des proches
Règles de transmission du patrimoine
- Distinction entre donation et testament : le principe de la donation, le testament
- Typologie des donations et critères de choix
- les différentes formes de donations : dons manuels ou en présence d'un notaire
- les différents types de donations : donation partage, donation en avance de part successorale, donation hors part successorale, donation avec réserve d'usufruit
- les différentes clauses de la donation : avec charge, inaliénabilité, retour conventionnel, attribution ou exclusion à la communauté, donation graduelle ou résiduelle
- Conséquences de la transmission
- l'usufruit
- le quasi-usufruit
- la nue propriété
- la pleine propriété
- la Société Civile Immobilière (SCI)
- Optimiser la transmission de son patrimoine à ses enfants : arbitrer entre donation, donation-partage et assurance-vie, sécuriser l'équité entre héritiers
Appliquer | Cas pratique : l'optimisation fiscale d'une transmission aux enfants
- Donation transgénérationnelle : transmettre directement aux petits-enfants
- Successions internationales : loi applicable, patrimoine détenu dans plusieurs États, actualité du règlement européen sur les successions
- Les nouveaux usages du démembrement de propriété dans la stratégie patrimoniale
- Transmission de l'entreprise familiale : principaux mécanismes et points de vigilance
- Articuler assurance-vie, donation et succession
La fiscalité applicable aux successions
- Barème des droits
- Assurances-vie et fiscalité
Appliquer | Cas pratique : calcul de droits de succession
- Principaux abattements et exonérations applicables
- Actualité fiscale patrimoniale et jurisprudence récente - Les points de vigilance en cas de contrôle fiscal
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une journée pour enfin démystifier la transmission patrimoniale et décrypter un sujet souvent réservé aux initiés
- Des techniques concrètes pour optimiser la protection du conjoint et le don aux enfants
Prochaines sessions
-
le 29 Septembre 2026
-
Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
-
le 10 Décembre 2026
-
Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
Avis clients
Noté
4.7/5
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-
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Noté 4.7/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.2/5
- Pédagogie et animation
- 4.7/5
- Durée et contenu
- 4.9/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.9/5
- Impact de la formation
- 4.6/5
- Recommandations de la formation
- 4.4/5
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La certification qualité a été délivrée
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