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Formation - Les fondamentaux de la prévoyance collective

Mettre en place, suivre et sécuriser les dispositifs de prévoyance dans l’entreprise

  • Réf. PREV

  • Best GERESO

  • DDA

Noté 5/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Avis clients
  • Offres associées

La prévoyance collective est indispensable pour couvrir les salariés d'une entreprise des risques liés à la personne (incapacité, invalidité, décès).
Pendant cette formation de 2 jours, alliant théorie et exercices d'application, les responsables RH, gestionnaires retraite et professionnels de l'assurance des personnes approfondiront leurs connaissances juridiques et pratiques sur la prévoyance collective.
3 volets seront abordés tout au long de la formation : la distinction des différents niveaux de prestation, la maîtrise des contraintes juridiques pour un choix optimisé du régime de prévoyance ainsi que les dernières avancées dans ce domaine.
À l'issue de ces 2 jours, vous serez à même de choisir et de mettre en place un contrat de prévoyance adapté pour votre société.
Traitant à la fois des problématiques juridiques et contractuelles de la prévoyance, cette formation « prévoyance collective » donne donc une vision complète et actualisée des options qui s'offrent à l'employeur en matière de prise en charge des prestations servies par la sécurité sociale et par les régimes de prévoyance (maladie, incapacité, invalidité, décès…).

Objectifs

  • Évaluer le niveau de prestations du régime de base pour appréhender le niveau d'intervention de la prévoyance complémentaire.
  • Étudier les différentes options pour l'employeur de mise en place ou d'évolution du contrat de prévoyance dans le respect de ses obligations légales et/ou conventionnelles.
  • Analyser les garanties du contrat pour mieux l'interpréter et le faire évoluer.
  • Renseigner les salariés sur les contrats de prévoyance.
  • Synthétiser les différentes garanties de prévoyance.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/paie, responsables rémunération et avantages sociaux, responsables et gestionnaires retraite/prévoyance ou affaires sociales, professionnels de l'assurance de personnes
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Les différentes prestations du régime général de Sécurité sociale
  • Les indemnités journalières : conditions d’ouverture du droit, calcul des indemnités journalières, durée d’indemnisation
  • Les différentes catégories d’invalidité, le calcul de la pension, le passage à la retraite (réforme de 2023)
  • Les rentes liées aux accidents de travail et maladies professionnelles
  • Les prestations liées au décès : capital décès et pension de réversion, allocation d'orphelin

Comprendre | Exemples d'application : calculer différentes prestations pour mieux comprendre l’intérêt d’une prévoyance complémentaire

Couverture complémentaire : quelles obligations pour l'employeur ?
  • Loi de mensualisation en cas d'arrêt de travail, convention collective des cadres, accords de branche
  • L’ANI du 17 novembre 2017 (couverture décès des cadres)
  • Les accords de branche : clause de recommandation

Mise en place ou modification des régimes de prévoyance obligatoire dans l'entreprise
  • Mise en place par accord collectif, référendum, décision unilatérale de l'employeur
  • Notion de catégorie objective : les critères suite au décret du 30 juillet 2021
  • Information des salariés, notice d’information
  • Les règles fiscales et sociales des cotisations de prévoyance : limites d’exonération fiscales et sociales

Comprendre | Exemple d'application de réintégration fiscale et sociale

Analyser un régime de prévoyance complémentaire
  • Choix du prestataire : organisme assureur, intermédiaire
  • Les différentes prestations possibles : quelles sont les garanties les mieux adaptées aux salariés ? Contrats standards ou sur mesure, avec option
    • incapacité temporaire (arrêt de travail temporaire), invalidité permanente
    • capital décès, rente de conjoint et/ou rente éducation

Appliquer | Analyser différents exemples de contrats de prévoyance

  • La souscription du contrat
    • information du salarié
    • contenu du contrat : durée, bénéficiaires, prestations et cotisations

Expérimenter | Lire une notice

  • les droits du salarié après la rupture du contrat de travail
    • droit à la garantie : article 4 loi Evin et portabilité des droits prévoyance
    • portabilité de la prévoyance : évolution de la jurisprudence

Évaluer | Quiz de synthèse

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une approche pratique de la prévoyance collective
  • Des exemples de calcul de prestations du régime général pour comprendre la perte de revenus du salarié
  • Les participants peuvent apporter les notices d'information des contrats de prévoyance pour mieux comprendre leurs propres garanties

Avis clients

Noté 5/5

Préparation et conditions matérielles
4.8/5
Pédagogie et animation
4.9/5
Durée et contenu
5/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
5/5
Impact de la formation
5/5
Recommandations de la formation
4.8/5

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