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Formation - Gestion du temps syndical dans la fonction publique territoriale
Mettre en place des procédures efficaces pour gérer les absences et sécuriser le dialogue social
Réf. TSYT
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Offres associées
Dans le secteur hospitalier, la gestion des absences syndicales est un défi crucial pour maintenir le bon fonctionnement des établissements, assurer la continuité des soins et respecter les droits des représentants du personnel.
Entre la planification des effectifs, les obligations légales et la nécessité du maintien d'un dialogue social efficace, cette gestion soulève des enjeux complexes.
Comment garantir une gestion proactive et transparente des absences syndicales ? Comment répartir les crédits d'heures tout en assurant la traçabilité des absences et en prévenant tout risque de conflit ou de contentieux ?
Cette formation a été spécialement conçue pour permettre aux acteurs RH et aux responsables d'instances hospitalières d'optimiser leurs pratiques de gestion des absences syndicales.
Vous y découvrirez comment structurer un dialogue social constructif, essentiel pour anticiper les absences tout en réduisant les risques de tensions internes. Ce programme complet couvre l'ensemble des droits syndicaux, depuis les crédits d'heures et les droits matériels jusqu'à la comptabilisation des absences. Les participants seront également formés aux spécificités des représentants en décharge d'activité, incluant la gestion de leur rémunération, leurs droits à la retraite et les critères d'évaluation.
Les situations concrètes proposées tout au long de la formation permettent de mieux cerner les dérives potentielles et d'instaurer des procédures claires et adaptées pour réguler l'exercice des droits syndicaux. Cette formation vous offre ainsi les outils pour maintenir une conformité juridique rigoureuse tout en favorisant un dialogue social positif et équilibré.
Avec une approche pédagogique variée et un accompagnement personnalisé, vous pourrez ancrer des acquis directement applicables au sein de votre établissement et garantir une gestion sereine et efficace du temps syndical.
Objectifs
- Identifier les règles applicables au temps syndical dans la fonction publique territoriale.
- Gérer les absences des représentants du personnel dans le respect du cadre juridique.
- Mettre en place des procédures internes pour anticiper et organiser les absences liées à l'activité syndicale.
- Prévenir les situations à risque et sécuriser les pratiques.
Public et prérequis
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés
Le cadre du dialogue social dans la fonction publique territoriale
- Les acteurs du dialogue social dans les collectivités territoriales
- rôle de l’autorité territoriale
- représentants du personnel
- comité social territorial (CST)
- Les principes du dialogue social
- Les indicateurs de dégradation du climat social
Comprendre | Échange de pratiques : identifier les principales situations de tension rencontrées dans les collectivités
Les droits syndicaux des représentants du personnel
- Les droits à formation des représentants syndicaux
- Les droits à absence : autorisations spéciales d’absence, crédits d’heures
- Les moyens matériels mis à disposition
- Les obligations de l’employeur territorial
Évaluer | Quiz interactif : vérifier vos connaissances sur les droits syndicaux
Les absences pour activité syndicale : cadre et modalités de gestion
- Les différents types d’absence pour activité syndicale
- Les crédits d’heures : modalités d’attribution, mutualisation, règles d’utilisation
- Les conditions d’exercice des absences
- La traçabilité et le suivi des absences
Appliquer | Cas pratique : organiser et suivre les absences dans un service
La situation des représentants syndicaux dans les collectivités
- La décharge d’activité de service
- La position statutaire des représentants
- La rémunération et les incidences sur la carrière
- L’évaluation et les lignes directrices de gestion (LDG)
Organiser et anticiper la gestion du temps syndical
- Mettre en place des procédures internes
- Anticiper les absences dans les services
- Assurer la continuité du service public
- Formaliser les règles : notes internes, règlement intérieur
Appliquer | Atelier : construire une procédure de gestion du temps syndical adaptée à sa collectivité
Encadrer l’exercice du droit syndical et prévenir les dérives
- Les limites à l’exercice du droit syndical
- Les dérives possibles dans l’utilisation des droits
- Le principe de non-discrimination
- La protection fonctionnelle des représentants
Appliquer | Étude de cas : analyser une situation limite
Prévenir les risques et sécuriser les pratiques RH
- Les risques juridiques liés à la gestion du temps syndical
- Les situations de contentieux
- Les bonnes pratiques pour sécuriser les décisions RH
- La relation avec les représentants syndicaux
Appliquer | Cas pratique : identifier les risques et proposer des actions correctives
Modalités pédagogiques
Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux…) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une formation spécifiquement adaptée aux enjeux des collectivités territoriales
- Une approche concrète pour gérer les absences syndicales et garantir la continuité du service public
- Des outils directement mobilisables pour structurer et sécuriser les pratiques RH
- Des cas pratiques inspirés de situations rencontrées dans les collectivités (gestion des absences, organisation des services, situations sensibles…)
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Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
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