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Formation - Gestion des projets numériques

Intégrer le cadre juridique du numérique pour sécuriser ses projets

  • Réf. YTEC

  • Exclu INTRA

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Les + de cette formation
  • Offres associées

Projet web, intranet, SIRH, développement d'applications en ligne, traitement de bases de données, e-commerce… Vous êtes résolument engagé(e) dans la mutation numérique de votre entreprise !

À ce titre, et tout au long de votre projet, vous devez prendre en compte de nombreux aspects juridiques liés aux nouvelles technologies. Les enjeux ? Sécuriser votre projet en appliquant la dernière réglementation en vigueur et les bonnes pratiques.

Faites le point sur vos droits et vos obligations et intégrez les dernières évolutions en matière de droit des TIC (nouveaux textes, jurisprudences récentes) en participant à cette session de formation dédiée.

Objectifs

  • Gérer les données personnelles dans le cadre du RGPD.
  • Intégrer les dernières évolutions en matière du droit du numérique afin de sécuriser ses pratiques.
  • Respecter les aspects juridiques d'un projet internet, intranet, gestion de bases de données, e-commerce.
  • Gérer un projet numérique dans le respect des droits et des obligations en matière d'édition de contenu numérique, de conservation et d'exploitation des données numériques.
  • Tenir compte du développement de l'IA

Public et prérequis

Chefs de projets TIC, responsables informatique, gestionnaires de systèmes d'information ou de bases de données, webmasters, responsables marketing/communication/documentation, juristes d'entreprise
Il est nécessaire de disposer d'une culture numérique de base

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés intégrant l'utilisation de l'IA

Gérer les aspects juridiques généraux d'un projet numérique
  • Rappels sur les notions essentielles du droit des contrats
  • L'utilisation de l'intelligence Artificielle
    • aspects contractuels de la conception d'un site web
    • site web : mentions légales et conditions d’utilisation d’un site web

Appliquer | Cas pratique : rédiger des mentions légales et des conditions d’utilisation d’un site web

  • Commerce électronique : quel cadre juridique ?
    • contrat électronique et signature électronique
    • les spécificités liées au B to B

Comprendre | Analyse des pratiques

  • La prospection et la publicité par voie électronique

La gestion des données personnelles
  • Les règles essentielles de la Loi Informatique et Libertés révisées

Appliquer | Cas pratique sur la cartographie des données personnelles

  • Le respect des Droits des individus
  • La mise en œuvre des mesures essentielles imposées par le RGPD

Appliquer | Cas pratique : définir un plan d'action pour une mise en conformité

Gérer les aspects de Propriété Intellectuelle d'un projet numérique
  • Identifier les enjeux juridiques du numérique et des données

Appliquer | Quelle protection et quels enjeux lors de la conception d'un logiciel ?

  • Céder et/ou obtenir des droits de propriété intellectuelle
  • Exploiter des œuvres sur son site : quelles obligations et quels droits ? Société de gestion collective, chaines de droit
  • Marque, nom de domaine : comment les déposer, les enregistrer, les valoriser ?

Expérimenter | Simulation : déposer une marque auprès de l’INPI

  • Réutiliser des ressources numériques : Données Publiques, Données Privées, data & text mining
  • Open Source, Open Data, Open Access : de quoi parle-t-on ?
  • Identifier les principales licences libres/ouvertes

Appliquer | Atelier : comment trouver et réutiliser des données en Open Data dans son projet ?

  • Droit des producteurs de bases de données 
    • fondement de la protection
    • IA et Bases de Données : jurisprudence

Etre présent sur Internet
  • Le contrat d'accès : les obligations du FAI
  • Le contrat d'hébergement
  • Responsabilité des éditeurs de sites et d'outils Web 2.0 (blog, wiki, forum…)

Appliquer | Cas pratique : construire le schéma de la chaîne de responsabilité des intervenants de son système d'information de communication

  • Le site internet
    • aspects contractuels de la conception d'un site web
    • site web : mentions légales et conditions d’utilisation d’un site web

Appliquer | Cas pratique : rédiger des mentions légales et des conditions d’utilisation d’un site web

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Les + de cette formation

  • Un tour d'horizon complet des règles de droit applicables au numérique
  • Une pédagogie active et interactive s'appuyant sur de nombreuses mises en situation, cas pratiques, exemples en ligne, retours d'expérience
  • La remise d'un guide méthodologique et de ressources électroniques utilisables pendant et après la formation

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