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Formation - Fiscalité du marchand de biens

Comprendre et mettre en œuvre

  • Réf. FHFIMB

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Offres associées

Les opérations réalisées par les marchands de biens peuvent avoir des implications fiscales sur la détermination du prix de la transaction. Cette formation permet de mieux appréhender les différentes transactions immobilières réalisées par les marchands de biens et de faire les bons choix lors des opérations d’achat et de revente.
Cette formation est animée par un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité immobilière.

Objectifs

  • Identifier les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue.
  • Analyser les conséquences de cette qualification.
  • Déterminer le résultat fiscal du marchand de biens.
  • Respecter les règles TVA de la cession des biens immobiliers par les marchands de biens
  • Appliquer le régime de faveur des marchands de biens en matière de droits d’enregistrement

Public et prérequis

Agents immobiliers, avocats, conseillers en gestion de patrimoine, experts comptables, commissaires aux comptes, marchands de biens, notaires
Il est nécessaire de disposer d’une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire d’avoir des compétences en fiscalité

Programme

Qualification du marchand de biens
  • Enjeu de la qualification de marchand de biens : différentes modalités d’imposition de la plus-value
  • Analyse de la jurisprudence sur la qualification du marchand de biens
  • Structures juridiques pouvant être mises en place pour exercer l’activité de marchand de biens

Modalités d’imposition des profits immobiliers réalisés par le marchand de biens

Rappel des règles de fiscalité immobilière
  • Champ d’application de la TVA : identification des opérations imposables à la TVA par les marchands de biens
  • Rappel des règles de régularisation de la TVA : calculer la TVA résiduelle au moment de la cession de l’immeuble
  • Cession des immeubles dans le cadre d’une transmission universelle du patrimoine (article 257 Bis CGI)

Opérations réalisées par les marchands de bien
  • Engagement de revendre : avantages en matière de droits d’enregistrement/conséquences en cas de non-respect
  • Option à la TVA à la revente : enjeu/avantages/conséquences
  • Calcul de la TVA sur la revente : TVA sur marge ou TVA sur le prix total

Appliquer | Cas pratique : calcul de la TVA sur marge

Appliquer | Cas pratique : traitement de différents cas de revente d’un immeuble de plus de 5 ans par un marchand de biens

Opération de rénovation immobilière
  • Distinction entre rénovation lourde et rénovation légère
  • Moyens de limiter le risque du marchand de biens sur ces opérations
  • Engagement de construire à prendre en cas de rénovation lourde
  • Modalités de revente en cas de rénovation lourde

Appliquer | Cas pratique : traitement de différents cas en lien avec des opérations de rénovation lourde

Droits d’enregistrement : régime de faveur du marchand de biens
  • Description du régime de faveur
  • Conséquences fiscales du non-respect de l’engagement de revendre

Évaluer | Quiz interactif de fin de session pour tester l’acquisition des connaissances clés abordées pendant la formation

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Chaque point abordé est accompagné d’exemples issus de situations réelles et chiffrées.
  • Les cas pratiques et échanges en cours de séances permettent de s’assurer de l’acquisition des connaissances

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