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Formation - Déontologie des agents publics

Appréhender le nouveau cadre institutionnel

  • Réf. YEON

  • Exclu INTRA

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Les + de cette formation
  • Offres associées

Dans un environnement marqué par la transparence des institutions, l’exposition accrue des agents publics et la transformation des pratiques professionnelles (usages numériques, télétravail, réseaux sociaux), les exigences déontologiques se renforcent et se complexifient.

Depuis la loi du 20 avril 2016 et la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, aujourd’hui intégrées au Code général de la fonction publique, les obligations de probité, de neutralité, de réserve ou encore de prévention des conflits d’intérêts sont encadrées de manière stricte.

Dans ce contexte, il est essentiel pour chaque agent ou encadrant de savoir identifier les risques déontologiques, de maîtriser les réflexes attendus dans les situations sensibles, et de s’appuyer sur les dispositifs existants tels que le référent déontologue ou la HATVP.

 

Objectifs

  • Respecter le cadre institutionnel de la déontologie et ses implications dans le fonctionnement des services.
  • Coordonner ses actions avec l'ensemble des acteurs et instances de la déontologie.
  • Sécuriser ses pratiques au quotidien pour éviter des sanctions.

Public et prérequis

Référents déontologues, responsables et gestionnaires des services RH/personnel/carrières, tout agent public souhaitant mieux connaître les nouveaux principes de déontologie et leurs impacts
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés issues de la loi de transformation de la fonction publique : décret relatif aux contrôles déontologiques, apports jurisprudentiels,..

Les principes et obligations déontologiques
  • L'obligation de dignité, de probité et d'intégrité
  • L'obligation de neutralité, d'impartialité et de laïcité
  • L'obligation de désintéressement et la prévention des conflit d'intérêts
  • Les déclarations d'intérêts et de patrimoine
  • Le secret et la discrétion professionnelle, l'obligation de réserve
  • Le cumul d'activité
  • Le devoir d'obéissance

Comprendre | Echanges avec les participants sur l'application des principes déontologiques dans leur vie professionnelle

Les acteurs et les instances de la déontologie
  • Le référent déontologue
  • Le référent laïcité
  • Les chefs de service
  • La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)
  • Les lanceurs d’alerte
  • Les représentants d’intérêts
  • Le défenseur des droits
  • Les chartes de déontologie

Évaluer | QCM sur les acteurs et les instances déontologiques dans la Fonction publique - Réflexion sur l'élaboration d'une charte de déontologie

Les sanctions pour manquements aux règles déontologiques
  • Les sanctions administratives
  • Les sanctions civiles et pénales

Appliquer | Analyse de la jurisprudence relative aux manquements à la déontologie

Les + de cette formation

  • Une formation d'une journée basée sur l'interaction : des échanges sous forme de "questions/réponses" ponctuent chacun des points-clés de la formation
  • Une formation animée par un consultant expert en droit de la fonction publique

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Droits et obligations des fonctionnaires

Dans un contexte d’évolution du cadre statutaire, de renforcement des exigences déontologiques et de développement des usages numériques, les agents publics doivent maîtriser les règles qui encadrent leurs droits et obligations afin de sécuriser leurs pratiques professionnelles. Obligation de réserve sur les réseaux sociaux, prévention des conflits d’intérêts, respect des principes de neutralité et de laïcité, gestion des situations sensibles avec les usagers : autant de sujets qui nécessitent des repères clairs et opérationnels. Cette formation en intra, adaptée à votre organisation, vous permettra d’actualiser vos connaissances, d’identifier les risques en cas de manquement et d’adopter les bons réflexes dans l’exercice de vos missions. Grâce à une approche concrète et illustrée de cas pratiques, vos équipes renforceront leur maîtrise du cadre statutaire et des obligations professionnelles.

  • 1 jour
  • Programmé tout au long de l'année

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