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Formation - Actualité du droit bancaire

Sécuriser ses pratiques et anticiper les risques juridiques

  • Réf. ABAN

  • Actualité

Noté 4/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Avis clients
  • Offres associées

Le droit bancaire connaît des évolutions permanentes sous l'effet des réformes européennes, de la transformation numérique des services financiers et d'une jurisprudence abondante concernant les moyens de paiement, les crédits, les cautions ou encore les obligations des établissements bancaires.

Dans un contexte marqué par l'essor des fraudes, le développement des paiements dématérialisés, les projets européens DSP3 et PSR ainsi que le renforcement des obligations de conformité, les professionnels du secteur bancaire doivent adapter leurs pratiques et sécuriser leurs décisions.

Cette formation vous permettra de faire le point sur les principales évolutions législatives et jurisprudentielles impactant les activités bancaires, d'en mesurer les conséquences opérationnelles et d'anticiper les risques juridiques associés.

Objectifs

  • Analyser les développements récents en matière de réglementation des activités bancaires et financières.
  • Décrypter les dernières jurisprudences ayant un impact sur les pratiques bancaires.
  • Évaluer les risques juridiques associés aux opérations bancaires courantes.
  • Adapter les procédures internes aux nouvelles exigences réglementaires et jurisprudentielles.
  • Sécuriser la relation avec les clients et prévenir les situations contentieuses.

Public et prérequis

Directeurs et responsables juridique travaillant pour une banque, une société de gestion de fortune ou une société d’audit, responsables de la conformité, directeurs généraux, DAF, directeurs et responsables comptables, avocats, magistrats, notaires
Il est nécessaire d'avoir suivi une formation initiale ou continue en droit bancaire, de connaitre les fondamentaux du droit bancaire

Programme

Ce programme est actualisé en continu pour intégrer les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles impactant les activités bancaires : services de paiement, crédit, cautionnement, conformité, lutte contre la fraude et protection de la clientèle.

Évolution de la profession bancaire
  • Liberté du banquier, devoir d'informer, mise en garde et limite de non ingérence : quand les devoirs du banquier font la Une

Appliquer | Cas pratiques autour des obligations générales du Banquier

  • La réforme du Crédit à la consommation
    • le nouveau périmètre d'application
    • l'information précontractuelle
    • les nouveaux contours du contrôle de solvabilité
    • les autres dispositions

Jurisprudence récente en matière de services bancaires
  • Fraude et phishing : jurisprudence actualisée sur la responsabilité du porteur de carte bancaire et les obligations des banques face à des actes frauduleux
  • Panorama des autres décisions concernant la fraude : chèque, virement, dab, rib,...
  • Le régime de responsabilité du banquier dans le cadre des opérations autorisées: le contour du devoir de vigilance

Appliquer | Cas pratiques autour du phishing bancaire et des fraudes

  • Les jurisprudences concernant le client professionnel : effets de commerce, procédures collectives et compte courant
  • DSP3 et règlement européen sur les services de paiement (PSR) : principales évolutions attendues

Évolutions des pratiques contractuelles et de conformité
  • Les dernières jurisprudences concernant la caution : mise en garde, disproportion
  • Accès aux services bancaires de clients spécifiques : les clients « seniors », les mineurs, les Français de l’étranger, protection des clients vulnérables et devoir de vigilance renforcé
  • Gestion des usurpations d’identité : responsabilités des banques dans les cas de fraude et de faux documents

Appliquer | Étude de cas sur l’usurpation d’identité et son traitement juridique dans un contexte bancaire

  • Le Taux Effectif Global (TEG) et ses implications : nouvelle jurisprudence sur la transparence des coûts bancaires
  • Évolutions jurisprudentielles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Jurisprudence spécifique au droit de la consommation
  • L'actualité de la Jurisprudence sur les crédits affectés

Appliquer | Cas pratique: Revenir aux fondamentaux du droit des contrats

  • Les litiges nés à l'occasion du remboursement du crédit: forclusion, déchéances,...
  • Les autres décisions intéressant le consommateur : FICP, notion de consommateur, clauses abusives...

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation d'actualisation réservée aux professionnels disposant d'une connaissance préalable en droit bancaire
  • Une formation opérationnelle et participative intégrant des ateliers, mises en situations ou jeux de rôle avec un client
  • Une veille juridique et jurisprudentielle ciblée sur les problématiques bancaires les plus sensibles.

Avis clients

Noté 4/5

Préparation et conditions matérielles
4.6/5
Pédagogie et animation
4.3/5
Durée et contenu
4/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4/5
Impact de la formation
4/5
Recommandations de la formation
3.8/5

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