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Formation - L'accident de trajet des titulaires

Qualifier l'évènement d'accident de trajet

  • Réf. INC2

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Offres associées

Objectifs

  • Intégrer les notions d'accident de trajet pour les agents titulaires.
  • Apprécier l'imputabilité au service d'un accident de trajet.
  • Mettre en œuvre la procédure de reconnaissance de l'imputabilité au service.

Public et prérequis

Cadres et directeurs des services RH/personnel, responsables des services sociaux, du service médical, hygiène/santé/sécurité
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

L'appréciation de l'imputabilité au service d'un accident de trajet
  • Qualifier l'évènement d'accident de trajet
  • Les notions de lieu et de parcours habituel
  • Le comportement de l'agent
La procédure de reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident de trajet
  • L'absence de présomption d'imputabilité
  • La recevabilité de la demande de l'agent
  • La procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service des conséquences d’un accident de trajet : délais, cas de saisine du Médecin agréé et du Conseil médical en formation plénière en cas de doutes

Évaluer | Quiz de validation des acquis : l'accident de trajet

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Un contenu 100% pratique et orienté "terrain"
  • Un format idéal pour une mise à jour rapide de ses connaissances
  • Des exemples concrets et des jurisprudences récentes

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