Formation - Gestion du temps syndical dans la fonction publique hospitalière
Mettre en place des procédures de gestion permettant de gérer et d'anticiper les absences
Réf. TPSY
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Offres associées
Objectifs
- Gérer le temps syndical dans le respect des droits des représentants du personnel.
- Imputer les absences sur les régimes juridiques correspondants.
- Anticiper et répartir l’absentéisme des représentants.
- Prévenir les situations à risque pour éviter les conflits.
Public et prérequis
Programme
La construction du dialogue social
- Les indicateurs de dégradation
- La structuration du dialogue
Appliquer | Cas pratique : déceler les indicateurs dans un établissement
Les droits des représentants
- Les droits à formation
Comprendre | Quiz relatif aux droits à formation sur les différents thèmes prévus par le cadre juridique
- Les droits à absence
Comprendre | Quiz : identifier les affirmations justes sur les différentes absences
- Les droits matériels
Appliquer | Cas pratique sur le respect et les limites des droits matériels à partir de cas de jurisprudence
Panorama des absences pour raisons syndicales au sein des établissements
- Les types d’absence
- Les crédits d'heures
- la détermination des crédits d'heures
- la mutualisation des heures syndicales au niveau du département
- l'utilisation des crédits d'heure
- Les conditions de l’absence des représentants
- La traçabilité et la comptabilisation des absences
Appliquer | Cas pratique sur la répartition et la la comptabilisation des absences
- La situation des représentants syndicaux en décharge d'activité
- la rémunération des représentants syndicaux en décharge d'activité : la gestion des primes liées à des horaires atypiques
- la catégorie des représentants syndicaux en décharge d'activité au regard de la retraite
- l'évaluation des représentants syndicaux en décharge d'activité
La répartition stratégique des absences
- La mise en place de procédures globales permettant d’anticiper les absences
- La régulation des droits à absence des représentants
Appliquer | Cas pratique : insérer les dispositions dans le règlement intérieur pour guider la stratégie
Les limites à l'exercice du pouvoir syndical
- Les dérives de l'utilisation du droit syndical
- La protection fonctionnelle du représentant syndical
Appliquer | Cas pratique : le représentant ouvre t-il droit à protection fonctionnelle ou pas ?
L'illégalité de la limitation à l'exercice du droit syndical
- Les droits syndicaux à valeur constitutionnelle
- La non-discrimination
- La prise en compte de l'activité syndicale dans les LDG "avancement"
Modalités pédagogiques
Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Un jour pour bénéficier d'une vision globale de la gestion du temps syndical dans la FPH
- Une approche pragmatique et pratique de l'exercice du droit syndical
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