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Formation - Les écrits managériaux dans le cadre d'une procédure disciplinaire

Clarifier le rôle du manager, fiabiliser les écrits et sécuriser les pratiques dans un cadre statutaire

  • Réf. RADI

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation

Dans un contexte statutaire encadré, les écrits produits par le manager – mails, comptes rendus, rapports, entretiens – jouent un rôle décisif dans la régularité d’une procédure disciplinaire. Cette formation courte permet d’identifier les écrits à valeur probatoire, de structurer un rapport circonstancié clair, et de sécuriser ses pratiques rédactionnelles à chaque étape, pour prévenir les risques contentieux.

Objectifs

  • Distinguer les écrits utiles dans le cadre d'une procédure disciplinaire selon leur fonction et leur valeur.
  • Identifier les étapes de la procédure disciplinaire.
  • Rédiger un rapport disciplinaire de manière claire, objective et juridiquement sécurisée.

Public et prérequis

Chefs de service, gestionnaires des services RH dans la fonction publique
Il est nécessaire de disposer d'une connaissance générale du statut de la fonction publique

Programme

Situer les écrits managériaux dans le cadre juridique de la procédure disciplinaire
  • Rappel des obligations professionnelles des agents
  • Les étapes clés de la procédure disciplinaire (signalement des faits, enquête administrative, convocation, sanction)
  • Les garanties disciplinaires à respecter (communication du dossier, délai de réponse, assistance…)

Les éléments de preuves : identifier les écrits à produire et à mobiliser
  • Les différents supports écrits à valeur probatoire
    • mails de rappel des règles, comptes rendus d'entretien professionnel, rapport circonstancié des faits
    • écrits de recadrage, avertissement, rappels à l’ordre, témoignages
  • Apports de la jurisprudence en matière de traçabilité

Comprendre | Illustrations concrètes

Rédiger des écrits managériaux
  • Les erreurs à éviter dans les écrits produits par l’encadrant
  • Grille de relecture pour valider son écrit

Appliquer | Atelier pratique à partir d'un cas fictif

Évaluer | Quiz des validation final des acquis

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation pratique pour une application au quotidien
  • Des illustrations, cas pratiques

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval

GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences

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